Un litige? L'expert entre en scène...

Il existe trois types d'experts pouvant apporter une assistance technique à une partie. Celui qui assiste arbitrairement une partie demanderesse en tant qu'expert autodésigné, celui qui est spécialisé dans son domaine de travail et intervient pour un commanditaire spécifique (l'expert en la matière), ou l'expert judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce (Tribunal de l'Entreprise) ou le Tribunal de Première Instance. Dans ce dernier cas, il s'agira souvent d'un ingénieur-architecte, assisté ou non d'un spécialiste en la matière pour les cas spécifiques (comme les travaux de carrelage, par exemple).

La science d'un rapport technique

Les connaissances de base ou le 'savoir-faire' superficiel sont évidemment insuffisants pour porter le digne titre 'd'expert'. Par conséquent, les architectes, conseillers techniques spécialisés ou professeurs de construction constitueront logiquement les personnes appropriées pour se pencher sur les anomalies pouvant survenir lors d'une phase de construction ou parachèvement d'un bâtiment. Le rapport technique devra également être scientifiquement étayé.

Les sources fiables et les experts expérimentés possédant des connaissances techniques approfondies dans leur domaine professionnel officieront en fait un peu comme un 'juge sur le lieu de travail'. Dans le monde du carrelage par exemple, les ingénieurs du service ATA (Avis Techniques) de Buildwise (anciennement CSTC) pourront assister gratuitement l'entrepreneur-carreleur en cas de problème sur le lieu de travail. Des experts en formation et des chercheurs possédant des dizaines d'années d'expérience dans le domaine du carrelage pourront également intervenir en tant que spécialistes en la matière dans le cadre d'un litige et résumer leurs découvertes dans un rapport.

Expliquons brièvement les différents types d'expertise:

1. L'expertise amiable

• Peut être unilatérale: l'une des parties fait appel à un spécialiste pour évaluer les travaux. Le juge statuera sur la valeur du rapport.
• Commune (expertise contradictoire): les deux parties conviennent de désigner conjointement un expert. La valeur est assimilée à celle d’une expertise judiciaire.

La désignation d'un expert amiable pourra permettre aux deux parties de réaliser sensiblement des économies et déboucher sur un consensus rapide sans devoir attendre un rapport ou une procédure!

2. L'expertise judiciaire

• Le tribunal désigne lui-même un expert parmi une liste fixe.
• Le rapport aura encore et toujours un caractère non contraignant (uniquement consultatif).
• Cette procédure est coûteuse et peut être longue avant qu’un arrêt ne soit rendu.

3. La 'Commission de Conciliation Construction' est une commission qui est composée de consommateurs, de représentants (Test-Achats, par exemple), d’architectes et d’entrepreneurs.

• Elle traite uniquement les litiges techniques relatifs à la construction résidentielle privée. 
• Procédure courte.
• Relativement bon marché.